au sein de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et la Protection des Populations de la Lozère (DDETSPP 48)
« Le dispositif d’activité partielle est un outil mis à la disposition des entreprises pour les aider à passer un cap difficile, avec le soutien de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et la Protection des Populations ».
Dans quel cas un chef d’entreprise peut-il se tourner vers le service de l’activité partielle ?
« Un chef d’entreprise peut se tourner vers le service de l’activité partielle lorsqu’il rencontre déjà des difficultés temporaires ou pérennes :
- nécessitant une diminution de la durée hebdomadaire du travail
- ou une fermeture temporaire de tout ou partie de son entreprise
- ou lorsqu’il s’interroge sur les solutions mises en place en cas de difficultés économiques.
Nous l’informons sur les motifs de recours au dispositif : conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement ou à caractère exceptionnel, tels que le Covid19 ou les intempéries.
L’humain est au cœur du dispositif. Une question récurrente porte notamment sur l’impossibilité physique de gestion de l’entreprise en cas de maladie de l’employeur. Dans cette situation, l’écoute et l’instruction des demandes au cas par cas est indispensable pour permettre le maintien des emplois salariés dans l’attente du retour de l’employeur empêché.
Les questions sur les absences de salariés vulnérables, covidés et/ou devant garder leur enfant malade ont également été très prégnantes, dont la préoccupation était d’accompagner l’entreprise dans un fonctionnement dégradé, mais préférable à tout arrêt d’activité.
Les conséquences de la canicule sont également un des sujets d’inquiétude des employeurs ».
Comment le service d’activité partielle accompagne-t-il les TPE et PME ?
« Nous proposons un accompagnement personnalisé aux TPE et PME en répondant quotidiennement aux demandes soit par téléphone, à l’occasion de prises de rendez-vous ou via notre messagerie dédiée à l’activité partielle.
Dans le cadre de notre mission d’instruction des demandes d’activité partielle, qu’elles soient de droit commun ou de longue durée, nous contactons directement les employeurs pour les aider à compléter et/ou modifier leur demande, afin de leur ouvrir les droits adaptés à leur situation spécifique, selon la réglementation en vigueur.
En parallèle, nous travaillons avec la Déléguée à l’Accompagnement des Reconversions Professionnelles (DARP), dont la fonction est de rencontrer les entreprises sur le terrain et leur présenter les différents dispositifs d’accompagnement pour les aider, dont l’activité partielle. Ces remontées de terrain nous permettent de répondre au plus près des attentes des entreprises.
Nous assurons enfin un rôle de veille sur les évolutions réglementaires afin de les rendre plus compréhensibles pour l’employeur ».
Deux exemples d’entreprises accompagnées en Lozère :
« Deux entreprises du secteur du tourisme (voyages collectifs en bus et séjours sportifs en hébergement collectif) ont bénéficié du dispositif d’activité partielle de droit commun depuis mars 2020.
Arrivées au terme de leurs droits au titre de ce dispositif, un accompagnement et un conseil appuyés leur a permis de solliciter le dispositif d’activité partielle de longue durée, plus adapté et facilitant ainsi un maintien pérenne de l’emploi salarié. Suite à ces difficultés, les entreprises ont repris leur activité normalement.
Les dispositifs d’activité partielle, dans de nombreux cas, permettent en effet aux entreprises de dépasser les périodes difficiles puis de reprendre le cours de leur activité sans se séparer de leurs salariés ».