Le service de renseignements en droit du travail : pour prendre une décision éclairée en tant qu’employeur

Manuel Lacampagne, Responsable du service de renseignements en droit du travail, au sein de Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers.

Dans quels cas un chef d’entreprise peut-il se tourner vers le service de renseignement de droit du travail ? 

« Au sein de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), le service de renseignements en droit du travail est un service public du Ministère du Travail, qui assure le renseignement juridique de tout usager le sollicitant. Nous pouvons informer le chef d’entreprise sur de multiples situations rencontrées : 

  • le type de contrat possible lors d’une embauche
  • la durée du travail : travail de nuit, temps partiel, heures supplémentaires 
  • l’organisation du travail, les modalités de mise en place du télétravail
  • l’application d’un règlement intérieur, d’une procédure disciplinaire
  • l’accueil d’un apprenti ou d’un stagiaire

Nous sommes également sollicités par des employeurs perdus ou démunis face à une inaptitude d’un de leurs salariés (longue maladie, abandon de poste…).

Se renseigner le plus tôt possible est la meilleure stratégie pour un chef d’entreprise. Plus on sollicite en amont notre service sur une situation, moins on risque par la suite un conflit ».

Comment répondez-vous aux questions des chefs d’entreprise ?

« Que la saisine soit par mail ou par téléphone, nous préférons fixer un rendez-vous, même en distanciel, avec l’employeur afin de prendre le temps nécessaire à l’étude de sa situation.

Poser les choses et disposer du temps adéquat pour bien analyser les textes, les rendre compréhensibles et faire percevoir leur raison d’être, leurs enjeux, mais aussi les risques encourus quand ils ne sont pas respectés, permet ensuite au chef d’entreprise de prendre une décision éclairée en tant qu’employeur. 

En cas de besoin, nous aiguillons l’employeur vers d’autres acteurs utiles (médecine du travail, organisation patronales…) ».

Exemples d’entreprises accompagnées :

« Un employeur était confronté à un salarié ne souhaitant plus travailler dans son entreprise. Ce salarié se trouvait en outre en arrêt maladie. L’employeur s’interrogeait sur la possibilité de saisir le médecin du travail, mais également sur la détérioration des relations entre le salarié et lui-même. Après plusieurs échanges avec notre service, l’employeur a compris que la situation était si dégradée qu’une rupture conventionnelle, à laquelle il était initialement opposé, était une solution opportune pour rompre une relation de travail trop dégradée pour les deux parties.

Un employeur accueillant pour la première fois un apprenti mineur s’interrogeait sur les conditions de sécurité, les démarches administratives à cette occasion, ainsi que sur la durée du travail à respecter compte tenu de l’âge du jeune travailleur. En nous contactant en amont, cela lui a permis de mieux comprendre le cadre à appliquer et mieux organiser la formation de son apprenti ».

Pour échanger avec le service de renseignements en droit du travail, rendez-vous sur Place des Entreprises !

En savoir plus : https://occitanie.dreets.gouv.fr