Mme Marine-Line Manscour, conseillère départementale à la sortie de crise, inspectrice des finances publiques et secrétaire du CODEFI.
« La crise sanitaire qui nous touche depuis Mars 2020 a entraîné une très forte mobilisation de l’État et de ses services afin de soutenir les entreprises fragilisées. Cela s’est traduit par un soutien financier exceptionnel grâce à différents leviers.
La crise a inégalement touché les différents secteurs d’activité. Pour prévenir ces difficultés, l’État a mis en place avec l’ensemble des « partenaires de l’entreprise » un plan d’action national.
Ce dernier se décline au niveau départemental avec la création d’un conseiller départemental à la sortie de crise qui est le secrétaire permanent de la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) et du Comité Départemental de Financement des Entreprises (CODEFI) ».
Dans quel cas un chef d’entreprise peut-il se tourner vers le conseiller départemental à la sortie de crise ?
« Le conseiller départemental à la sortie de crise a pour objectif de proposer une solution adaptée à chaque entreprise qui le sollicite. Schématiquement, aucune entreprise ne doit rester sur le « bord de la route ».
A ce titre, toute entreprise, quelle que soit sa difficulté, peut se tourner vers le conseiller départemental à la sortie de crise qui l’orientera après étude de son dossier vers le dispositif idoine. ll est facilement joignable et se doit être à l’écoute des chefs d’entreprise qui ont une forte attente vis à vis des pouvoirs publics et des instances économiques en cette période particulièrement difficile pour eux ».
Comment le conseiller départemental à la sortie de crise accompagne concrètement l’entreprise ?
Le conseilleur départemental peut être pro-actif et solliciter directement une entreprise fragilisée pour lui proposer un accompagnement personnalisé. Outre le suivi des dossiers localement, son action repose sur le concept de l’analyse prédictive permettant de détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises.
Après contact par mail ou suite à entretien téléphonique avec le dirigeant, le conseiller propose une ou des solutions en fonction de la situation de l’entreprise. Les dispositifs mobilisables d’avant crise demeurent d’actualité. Ce sont principalement :
- les audits structurels et/ou financiers ;
- les prêts de fonds de développement économique et social (FDES) proposés dans le cadre du CODEFI ;
- un apurement des dettes fiscales et sociales sollicité dans le cadre de la CCSF.
La gestion de la crise a fait naître d’autres leviers, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 :
- les prêts garantis par l’État (PGE)
- les prêts exceptionnels petites entreprises (PEPE) de moins de 50 salariés
- des avances remboursables (AR) et prêts bonifiés (PB) pour les PME et entreprise de taille intermédiaire.
Des dispositifs à vocation judiciaire peuvent également être proposés :
- la nomination d’un mandataire ad hoc de sortie de crise dans le cadre d’une intervention plus précoce ;
- la création d’une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises.
Exemple d’une entreprise accompagnée :
« Une société de 10 salariés, créée en 2014, dont le domaine d’activité est le transport maritime international a été accompagnée dans le cadre de la sortie de crise. Son activité principale reposait sur la la liaison inter-iles entre la Martinique et une île voisine de la Caraïbe. Les restrictions générées par les confinements successifs instaurés au plan local ont conduits à la cessation de l’activité pour fermeture administrative. Cependant, l’entreprise était en attente de la livraison d’un navire pour lequel elle devait payer l’octroi de mer .
Afin de combler l’insuffisance de trésorerie obtenue lors de la mise en place de son PGE, elle a obtenu :
- un prêt « rebond » de la Collectivité Territoriale de la Martinique avec la Banque publique d’investissement (Bpifrance)
- une subvention de la Collectivité territoriale de la Martinique
- les aides mensuelles du Fonds de Solidarité
- l’aide liée à l’activité partielle de son personnel ».
Le conseiller départemental à la sortie de crise est en lien étroit avec les différents partenaires pouvant intervenir dans le cadre de difficultés financières. Le service public Place des Entreprises vous met en relation avec le conseiller départemental et permet une coordination de premier niveau entre partenaires (Banque de France, CCI ou CMA, Région, Urssaf…).
Pour déposer une demande, rendez-vous sur Place des Entreprises.
En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/mission-accompagnement-entreprises-sortie-crise