L’accompagnement des entreprises en difficulté par l’Urssaf

Sophie Clin, conseillère au sein du Pôle Relations partenariats et Accompagnements des entreprises en difficulté, à l’Urssaf Nord-Pas-de-Calais. 

 « Je conseille aux chefs d’entreprise de nous contacter aux premiers signes annonciateurs de difficulté de trésorerie, et ce sans attendre d’être dans l’incapacité d’honorer le paiement des cotisations et contributions sociales. Bon nombre ne pense pas, voire n’ose pas nous consulter ».

Dans quels cas les chefs d’entreprises peuvent-ils se tourner vers l’Urssaf ?

« Quelle que soit la raison des difficultés rencontrées ou anticipées (factures de clients en attente de paiement, baisse d’activité, clients défaillants…), une solution peut être mise en place rapidement pour permettre à l’entreprise de souffler et de rebondir. 

Je rappelle que l’Urssaf recouvre les cotisations qui financent le système de Sécurité sociale et permet à tous de bénéficier de prestations sociales selon leurs besoins (remboursement de médicaments, de soins médicaux, aides au logement, retraite, assurance chômage …). Sauvegarder nos entreprises, c’est donc préserver l’économie, les emplois et pérenniser notre protection sociale. Ce rôle d’amortisseur social et économique prend toute sa dimension en cette période. Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf a déployé des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie. 

J’insiste sur le fait que nous souhaitons instaurer une relation de confiance avec nos clients. Être un collecteur social n’empêche pas une démarche bienveillante, bien au contraire. Accompagner, conseiller, être à l’écoute, avec bienveillance sont les missions qui nous motivent au quotidien ».

Concrètement, comment fonctionne l’accompagnement de l’Urssaf ?

« Lorsqu’une entreprise est en situation de non-paiement des cotisations et contributions sociales, notre service réalise une relance par téléphone ou par mail pour l’alerter. Nous l’invitons à nous contacter pour parler sa situation et mettre en œuvre des solutions adaptées. 

Il peut s’agir d’un report de cotisations avec une proposition d’échéancier de paiement pouvant s’étaler sur 3 à 24 mois. Nous l’orientons aussi vers nos sites internet pour demander un délai ou réaliser ses formalités, comme une demande de modulation. Ainsi, un entrepreneur qui pense que son revenu d’activité non salarié sera different (à la hausse ou à la baisse) de celui de l’année précédente, peut voir ses cotisations recalculées sur la base de son revenu estimé pour l’année en  cours.

Nous nous assurons également que l’employeur ou le travailleur indépendant bénéficie des éventuelles aides et exonérations dont il pourrait disposer le cas échéant ». 

Exemple d’une entreprise accompagnée :

« J’ai été sollicitée afin d’accompagner une entreprise récemment immatriculée pour un besoin de trésorerie à la suite du refus d’un prêt garanti par l’État (PGE) par la banque.

On pourrait penser que l’Urssaf n’intervient pas dans ces situations, puisqu’elle ne peut pas répondre à un besoin de liquidité. Cependant, lorsque nos services sont sollicités, une étude globale du dossier est systématiquement engagée.

Dans le cas présent, un échange téléphonique avec le chef d’entreprise a permis d’analyser la situation de la société ainsi que celle de son compte travailleur indépendant. Nous avons passé en revue les démarches déjà effectuées et celles qu’il restait à entreprendre.

Concernant son dossier employeur, le cotisant a été avisé qu’il recevrait un plan d’apurement vers avril / mai 2021 avec une 1re échéance à payer en juillet 2021. Il pensait devoir obligatoirement effectuer un premier versement dès le mois de mars 2021 alors qu’il n’était pas en mesure de le faire.

Pour sa situation personnelle, il payait ses cotisations sur le forfait 1re et 2e année d’activité alors qu’il ne se versait pas de salaire, je lui ai donc conseillé de moduler ses revenus à zéro directement depuis son compte en ligne et d’envoyer un dossier de demande de secours exceptionnel à l’action sociale.

L’ensemble de ces mesures va lui permettre d’assainir sa trésorerie et d’envisager l’avenir avec plus de sérénité ».

Pour déposer une demande, rendez-vous sur Place des Entreprises !

Rappel : Les employeurs peuvent joindre l’Urssaf au 3957, les travailleurs indépendants et professionnels libéraux au 3698. Si vous souhaitez rencontrer un conseiller, vous pouvez également en faire la demande directement depuis votre espace en ligne, respectivement sur urssaf.fr ou secu-independants.fr. Le rendez-vous peut se dérouler sur l’un de nos sites, par téléphone ou par webcam.