Godefroy JUMEAU – Conseiller départemental à la sortie de crise de Paris.
Face à la hausse du prix de l’électricité et du gaz depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité jusqu’au 31 décembre 2023.
Quelles sont les entreprises concernées par cette aide ?
Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises énergo-intensives, que l’entreprise soit TPE, PME, ETI ou Grande Entreprise.
Deux conditions principales sont exigées :
- les dépenses d’énergie de l’entreprise doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021, après la prise en compte de l’amortisseur pour les seules TPE et PME ;
- la facture d’énergie, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité pour les TPE et PME, doit avoir subi une hausse de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.
Il est ainsi possible, pour les TPE et les PME, de cumuler l’amortisseur électricité et l’aide gaz et électricité. Cette aide est à demander sur le site impots.gouv.fr. Pour la solliciter, il faut remplir un dossier simplifié comprenant :
- les factures d’énergie pour la période concernée et celles de la période identique sur l’année 2021 ;
- les coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB) ;
- un fichier de calcul de l’aide mis à disposition sur le site des impôts.gouv.fr ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise respecte ses critères et l’exactitude des informations déclarées.
Cette aide est plafonnée à 4 millions d’euros au niveau du groupe.
Comment la direction générale des Finances publiques accompagne-t-elle les entreprises ?
Le site impots.gouv.fr propose une foire aux questions, un simulateur de calcul des aides, des modèles de documents pour trouver des renseignements précis en fonction de chaque situation.
Pour vos questions d’ordre général, un numéro de téléphone a été par ailleurs mis à disposition des entreprises afin de répondre aux questions sur l’aide Gaz et Électricité ou sur les modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : le 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel non surtaxé).
Pour vos questions plus spécifiques, vous pouvez contacter le service instructeur de la demande d’aide via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise. Pour cela, il suffit de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message doit débuter par « aide gaz électricité » pour en permettre un traitement rapide.
Les conseillers départementaux à la sortie de crise ont un rôle de renseignement et d’assistance des dirigeants et de leurs experts-comptables dans ces démarches.
Exemples d’entreprises aidées :
A Paris, les entreprises accompagnées sont essentiellement des commerces de proximité : des boulangers-pâtissiers, des restaurateurs, des hôteliers, qui ont souscrit de nouveaux contrats à l’automne 2022, au moment où le prix de l’électricité était au plus haut et dont les factures ont parfois été décuplées sur un an.
Le conseiller départemental à la sortie de crise évalue également avec les dirigeants les mesures à engager pour les aider à faire face à la hausse des coûts de fonctionnement de leur entreprise (restructuration des encours bancaires et des PGE, négociation avec les créanciers fiscaux et sociaux…). Les factures faisant l’objet de hausses excessives sont suivies par le ministère et les entreprises qui y sont sujettes peuvent être accompagnées vers le Médiateur des entreprises ou le Médiateur de l’énergie.
Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Pour échanger avec votre conseiller départemental à la sortie de crise, rendez-vous sur Place des Entreprises.